Conditions générales de vente
Document provisoire, en attente de validation juridique avant l'ouverture commerciale.
Document provisoire – En attente de validation juridique avant l'ouverture commerciale.
1. Statut du document
Les présentes conditions générales de vente sont en cours de préparation.
Les ventes de WENVOLIA ne sont pas encore ouvertes. Leur entrée en vigueur est prévue au plus tôt le 1er décembre 2026, sous réserve de la finalisation des formalités administratives, contractuelles et techniques.
Les présentes conditions devront être complétées et validées avant toute ouverture commerciale.
2. Identification du vendeur
- Nom commercial : WENVOLIA
- Entrepreneuse : Wendy Prescilia Lancereau
- Statut juridique : Entreprise individuelle – régime micro-entrepreneur (à confirmer)
- Numéro SIREN : À compléter
- Numéro SIRET : À compléter
- Adresse professionnelle : À compléter et à valider
- Adresse électronique : wenvolia.contact@gmail.com
3. Objet et champ d'application
WENVOLIA propose la commercialisation de guides de voyage et de ressources numériques ainsi que des prestations de conception d'itinéraires personnalisés.
Les présentes CGV encadrent les achats de produits numériques effectués sur le site.
Les prestations personnalisées font l'objet de conditions spécifiques complémentaires.
WENVOLIA ne commercialise pas de billets de transport, de nuitées d'hébergement, de séjours ou de forfaits touristiques et n'effectue aucune réservation au nom de ses clients.
4. Produits numériques
Les produits numériques proposés par WENVOLIA comprennent notamment :
- Des guides de voyage au format PDF.
- Des planners et outils numériques.
- Des ressources numériques complémentaires.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, son contenu, son format et son prix.
Les contenus sont destinés à un usage personnel. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
5. Prix et fiscalité
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix total à payer sera présenté au client avant la validation de sa commande.
Le régime de TVA applicable sera celui effectivement applicable à l'entreprise au moment de la vente.
Mention fiscale à compléter après confirmation du régime : franchise en base de TVA et référence légale applicable.
Aucun montant supplémentaire ne peut être facturé sans information préalable et accord du client lorsque celui-ci est requis.
6. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés seront indiqués sur le site au moment de l'ouverture commerciale.
Le paiement sera réalisé par l'intermédiaire du prestataire de paiement effectivement configuré sur le site.
La commande sera considérée comme payée après confirmation effective de la transaction.
Les données bancaires sensibles ne seront pas conservées directement par WENVOLIA lorsque leur traitement est assuré par le prestataire de paiement.
7. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont destinés à être mis à disposition sous forme de fichiers téléchargeables.
La livraison interviendra après confirmation du paiement, selon les modalités techniques indiquées sur la fiche produit et au moment de la commande.
Le système définitif de livraison et les délais d'accès restent à confirmer avant l'ouverture commerciale.
En cas de difficulté d'accès ou de téléchargement, le client peut contacter WENVOLIA à l'adresse wenvolia.contact@gmail.com.
8. Droit de rétractation – Contenus numériques
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut cesser de s'appliquer lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque le client demande expressément la fourniture immédiate du contenu numérique avant la fin du délai de rétractation, il doit :
- Donner son accord préalable et exprès.
- Reconnaître expressément qu'il perd son droit de rétractation dans les conditions légales.
Cette demande et cette reconnaissance seront recueillies au moment de la commande et confirmées sur un support durable.
L'absence de consentement ne peut pas être assimilée à une renonciation.
La perte du droit de rétractation ne supprime pas les garanties légales applicables aux contenus numériques.
9. Garanties légales et réclamations
Les produits numériques bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques.
En cas de fichier inaccessible, défectueux, incomplet ou non conforme à sa description, le client peut contacter WENVOLIA afin de signaler le problème.
Les droits légaux du consommateur restent applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer les garanties ou les recours prévus par la législation.
10. Prestations de travel planning
Les prestations de conception d'itinéraires personnalisés font l'objet de conditions spécifiques distinctes.
Elles portent sur la recherche, le conseil et la conception d'un programme de voyage adapté aux besoins du client.
Elles ne constituent pas une vente de séjour ou de prestations touristiques réservées par WENVOLIA.
Les modalités d'exécution, de paiement, de rétractation et d'annulation seront détaillées dans les Conditions de prestations.
11. Réservations et prestataires touristiques
WENVOLIA ne réalise aucune réservation de transport, d'hébergement ou d'activité au nom de ses clients.
WENVOLIA n'encaisse aucun paiement destiné au règlement de prestataires touristiques.
Le client choisit librement ses prestataires et effectue directement ses réservations et paiements auprès d'eux.
Les contrats conclus avec ces prestataires relèvent de leurs propres conditions contractuelles.
12. Médiation de la consommation
WENVOLIA devra adhérer à un dispositif de médiation de la consommation auprès d'un médiateur référencé, conformément aux dispositions applicables.
Les informations suivantes seront complétées avant l'ouverture commerciale :
- Nom du médiateur : À renseigner.
- Adresse postale : À renseigner.
- Site internet : À renseigner.
Le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur compétent après avoir adressé une réclamation écrite préalable à WENVOLIA et dans les conditions légales applicables.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site WENVOLIA.
Le client pourra consulter cette politique pour connaître les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d'exercice de ses droits.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement WENVOLIA afin de rechercher une solution amiable.
Le recours à la médiation de la consommation reste possible dans les conditions prévues par la loi.
15. Entrée en vigueur et modifications
Les présentes conditions ne pourront entrer en vigueur qu'après leur finalisation et leur publication avant l'ouverture commerciale.
Toute modification ultérieure devra être portée à la connaissance des clients selon les règles applicables.
Document provisoire – Version de travail non encore validée juridiquement.
Points restant à confirmer
Le dispositif de rétractation en ligne applicable depuis le 19 juin 2026, son application à chaque contrat et les conditions de perte du droit de rétractation numérique restent à documenter et valider. Leur mise en œuvre n’est pas active.
La politique de confidentialité doit être mise à jour pour décrire les traitements réels, notamment les comptes, le CRM, les documents administratifs et les analyses IA, avec les destinataires et durées vérifiés. La notice actuelle ne permet pas de présenter ces éléments comme finalisés.
Les types de produits cités dans ce document de travail ne confirment pas la disponibilité de chaque produit. Seuls les produits confirmés du catalogue pourront être proposés à l’ouverture.